J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120129A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
M. Croux (Jean-Michel, Pierre, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes) ;
Le retrait de M. Capdeville (François, Joseph, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Brousse et Jean-Michel Croux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».